Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 02/07/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Coinfeminin, édité par la société Coinfeminin, domiciliée à [adresse à compléter]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https://orsilane.fr.

Article 2 – Prix

Prix affichés : Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
Frais supplémentaires : Les frais de traitement, de livraison ou d’éventuels droits de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement en euros : Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Modification des prix : Orsilane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Propriété : Les produits restent la propriété d'Orsilane jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés dès la remise au client.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées uniquement en ligne sur https://Coinfeminin.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Orsilane se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.

Article 4 – Validation de commande

La validation d'une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de commande et les CGV au format PDF est envoyé automatiquement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé par carte bancaire.
Le montant est débité au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation & Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception, via le mode de paiement initial.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits descellés pour des raisons d’hygiène,
Aux produits personnalisés ou périssables.

6.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Orsilane offre une garantie de 30 jours sur ses produits.
Selon la situation, le remboursement peut varier entre 30 % et 100 % du montant payé.

Produit défectueux ou non conforme : remboursement total.
Satisfaction client : remboursement partiel selon l’état du produit.

Pour toute demande, contactez-nous à : assistance@Coinfeminin.com dans un délai de 30 jours après réception.

Article 7 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, le client sera informé et remboursé immédiatement sans débit bancaire.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés à la validation. En cas de retard, un e-mail d’information sera envoyé.
En cas d'absence répétée, Orsilane ne pourra être tenue responsable des retards.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 30 jours après réception.
Les frais de retour sont remboursés en cas de produit non conforme (sur justificatif).

Article 10 – Responsabilité

Orsilane décline toute responsabilité en cas de :

Non-respect des législations locales du pays de livraison,
Mauvaise utilisation des produits,
Problèmes liés à Internet (virus, panne…).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://Coinfeminin.com (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Pour toute demande : assistance@Coinfeminin.com

Article 14 – Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés par Coinfeminin sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements.